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|  Posté le 06-10-2005 à 15:47:43   
| Bernard Tapie, ancien Ministre de la ville du gouvernement Beregovoye, et surtout ancien patron d'Adidas vient de remporter une belle bataille juridique certainement la plus belle.
En effet, dans l'affaire qui l'opposait depuis 8 ans au Crédit Lyonnais.
Pour faire bref si cela est possible, il faut se rappeler que Barnard Tapie, propriétaire du groupe Adidas, reprochait au Crédit Lyonnais de l'avoir floué d'une plus-value importante sur la vente du groupe sportif. A l'époque, BT souhaitait vendre le groupe 2,2 milliards d'Euros. Robert Louis Dreyfus s'était porté acquéreur de la marque pour un montant de 4, 4 milliards d'Euros. Or le Crédit Lyonnais n'a& pas prévenu BT que Robert Louis Dreyfus se portait acquéreur et c'est ce que reprochent les juges à la banque.
"L'obligation d'informer son mandataire, le devoir de loyauté, le souci de la déontologie de toute banque, en particulier d'affaires, exigeaient de faire connaître à M. Tapie, client bénéficiant d'une aide financière considérable et constante depuis 1977, d'une part qu'un repreneur avait été contacté pour assurer le management d'Adidas (...) et d'autre part que le Crédit Lyonnais était prêt à financer l'opération, donc à continuer de prêter pour Adidas"
"Le groupe Crédit Lyonnais, en se portant contrepartie par personnes interposées et en n'informant pas loyalement son client, n'a pas respecté les obligations de son mandat", poursuit l'arrêt qui ajoute: "la nullité de la vente d'Adidas ne pouvant être prononcée, l'entreprise ayant été revendue par Robert-Louis Dreyfus (...), il convient de faire droit à la demande de dommages-intérêts"
Toujours est-il que cette somme de 135 millions d'Euros que va percevoir Bernard Tapie va lui permettre de combler son passif et même de garder un petit "pécule" qui lui permettra certainement de garder son fameux hôtel particulier.
Il a désormais la possibilité de retourner en justice pour gagner "un peu" d'argent en demandant des dommages et intérêts pour mise en faillite abusive.
Et dire que tout le monde le disait coulé, ruiné, anéanti. Comme l'a dit Bernard Tapie lui-même à la sortie de l'audience, c'est Noël en septembre.
Désormais, Le Consortium de réalisation qui est chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais a deux mois pour se pourvoir en Cassation.
Comme vous le savez, un éventuel pourvoi n'a de chance d'aboutir que si une règle de droit a été transgressée. Deux pistes semblent actuellement étudiées:
- Le calcul des 67 millions d'Euros réévalué à 135 millions d'Euros (coût de la vie oblige) réalisé par la Cour qui semble plus que contestable au Consortium.
- Le deuxième point me laisse quant à lui beaucoup plus perplexe. Les caméras de télévision n'ont pas cessé de tourner pendant la lecture de l'arrêt, chose pour le moins curieuse, d'autant que le magistrat s'est contenté d'une simple remarque aux journalistes en leur demandant de ne filmer que les avocats. Cette remarque pour le moins curieuse ne peut m'empêcher de penser qu'il s'agit là d'une "manœuvre" de plus qui permettra au Lyonnais et donc à l'Etat de se sortir de ce faux pas. Toutefois je ne sais pas si cet argument sera retenu par la Cour de Cassation et si elle est même recevable.
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